Conditions générales de vente

1- PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

d'une part, la micro-entreprise morgane boulet, titulaire du nom de domaine morganeboulet.com — SIRET 842 970 535 00030 — dont le siège social est établi en France, éditrice du site www.morganeboulet.com

d'autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le Site www.morganeboulet.com, et ci après dénommée «le Client».

2- DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la micro-entreprise morgane boulet titulaire du nom de domaine www.morganeboulet.com

3- PRODUITS

morgane boulet présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4- PRIX

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page «2 - livraison» du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s'entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l'Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française.

morgane boulet s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

5- PAIEMENT

Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d'une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison. Si le paiement est refusé par le centre d'autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l'expédition de la commande.

6- DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception le cas échéant des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. morgane boulet recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Client par mail à contact@morganeboulet.com.

7- LIVRAISON

7.1. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison dédiés à notre site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de nos transporteurs.

7.2. ENVOI

Toute commande passée sur le site de vente en ligne morgane boulet ne pourra être envoyée que vers les destinations proposées. Pour toute demande d'envoi à l'étranger, merci de contacter contact@morganeboulet.com.

8- CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS

Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour signaler à morgane boulet son intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour.

Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. morgane boulet préconise au Client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

Concernant les retours depuis l’étranger, les frais sont à la charge du client.

9- REMBOURSEMENT

En cas d'exercice du droit de rétractation, morgane boulet est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité, à l'exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de morgane boulet, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

10- MODIFICATION DE VOTRE COMMANDE

Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l'adresse de livraison ou ajouter des produits, n'hésitez pas à nous contacter par mail à contact@morganeboulet.com.

11- GARANTIE LIÉE AU TRANSPORT

Assumant les risques liés au transport, morgane boulet s'engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d'émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n'a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige. morgane boulet conseille au Client ou à son Destinataire d'en informer le Service Client par mail à contact@morganeboulet.com dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

12- FORCE MAJEURE

La responsabilité de morgane boulet ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

13- TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes.